Conditions générales d'utilisation et de vente

Hors Enveloppe est un logiciel en ligne destiné aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il analyse des dossiers de consultation, compare leurs exigences au profil de l'entreprise, aide à préparer le mémoire technique et signale des appels d'offres publiés.

Le service est réservé aux professionnels. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel rattaché à une seule entreprise ; les identifiants sont confidentiels.

L'administrateur de l'entreprise invite et retire les membres et reste responsable des accès qu'il accorde.

Période d'essai : [DURÉE ET CONDITIONS]. Abonnement : [OFFRES, PRIX HT, NOMBRE D'UTILISATEURS ET D'ANALYSES INCLUS], payable [mensuellement / annuellement] par [carte / prélèvement SEPA / virement].

Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant son application et permet de résilier sans frais.

Les analyses sont produites automatiquement, en partie par intelligence artificielle. Chaque résultat important renvoie à sa source dans le dossier, mais peut contenir des erreurs ou des omissions.

Le verdict, le score, les exigences relevées et les mémoires proposés sont une aide : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité, ni une garantie d'attribution. L'entreprise vérifie les pièces du marché et reste seule responsable de sa décision de candidater et du contenu de son offre.

Une information absente du profil de l'entreprise est présentée comme « à vérifier », jamais comme un motif d'exclusion.

Déposer uniquement des documents qu'il est en droit d'utiliser, renseigner un profil exact, ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ni de perturber le service.

Les documents déposés, le profil, les analyses et les mémoires appartiennent au client. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service et s'engage à leur confidentialité.

Le logiciel reste la propriété de l'éditeur ; le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant l'abonnement.

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance et incidents des hébergeurs. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti [SAUF CONTRAT SPÉCIFIQUE].

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas la perte d'un marché, d'un chiffre d'affaires ou d'une chance.

L'abonnement est [mensuel / annuel], renouvelable tacitement, résiliable [à tout moment avec effet en fin de période].

À la fin du contrat, le client peut demander l'export de ses données pendant [30] jours ; elles sont ensuite supprimées.

Voir la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance, qui font partie du contrat.

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [VILLE] sont compétents.