Politique de confidentialité

Pour les comptes utilisateurs, la facturation et la relation commerciale, [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] est responsable de traitement.

Pour les documents et données que l'entreprise cliente dépose dans le service (DCE, profil, mémoires), l'entreprise cliente est responsable de traitement et [RAISON SOCIALE DE L'ÉDITEUR] agit comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance.

Compte : nom, prénom, adresse email professionnelle, rôle dans l'entreprise, journal de connexion.

Entreprise : identité, capacités, qualifications, assurances, moyens, références, textes de présentation, logo, mémoire type.

Documents : pièces des dossiers de consultation déposées et leur texte extrait, résultats d'analyse, mémoires techniques. Ces documents peuvent contenir des données personnelles de tiers (noms et coordonnées d'agents publics ou de maîtres d'œuvre).

Données techniques : journaux d'exécution, durée et coût des traitements, sans suivi publicitaire.

Fournir le service (analyse des DCE, veille, mémoires, gestion d'équipe) : exécution du contrat.

Sécurité, prévention des abus et amélioration de la fiabilité : intérêt légitime de l'éditeur.

Facturation et obligations comptables : obligation légale.

Les données de chaque entreprise ne sont accessibles qu'à ses membres. Elles sont cloisonnées techniquement : une entreprise ne peut jamais lire les données d'une autre.

Sous-traitants de l'éditeur : Vercel (hébergement de l'application), Supabase (base de données, authentification, stockage), Anthropic (analyse des documents par IA). Anthropic traite le texte des documents pour produire l'analyse ; selon ses conditions commerciales, les données transmises par API ne servent pas à entraîner ses modèles [À VÉRIFIER À LA SIGNATURE].

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le sous-traitant [À VÉRIFIER].

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Compte et données de l'entreprise : pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimés dans un délai de [30] jours après la fin du contrat, sauf demande d'export.

Documents de consultation et analyses : pendant l'abonnement ; l'entreprise peut demander leur suppression à tout moment.

Journaux techniques : [12] mois. Pièces comptables : 10 ans, obligation légale.

Connexions chiffrées (HTTPS), stockage privé des documents, accès par liens temporaires, droits selon le rôle de chaque membre, clés techniques conservées hors du code.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Écrivez à [EMAIL DE CONTACT] ; réponse sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de la session de connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité ; aucun consentement n'est donc requis.